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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06955

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06955

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDO7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd669e79c32380cc4c0da
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06955

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 22/06955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 155 N° RG 22/06955 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSO Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb49badd358ff26c4f114
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06955

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/06955

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFJ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f369dc6faf000958892f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06955

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06955 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFQK N° PARQUET : 22/1235 N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ef3ea7c8c1120de502
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06955

    CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 22/06955

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/06955 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZ6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [E] [Y] ME SÉBASTIEN CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER PAU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1