Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06957
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06957 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEO2 N° PARQUET : 22-617 N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2022 AJ du TJ DE PARIS du 25 Mai 2021 N° 2021/020852 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 22/06957
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 22/06957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 298 Rôle N° RG 22/06957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSR Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [13] C/ [O] [U] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 22/06957
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 22/06957
N° RG 22/06957 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSAW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 septembre 2022 RG : 2020j00687 ch n° S.A.S. LOCAM C/ [R] S.A.S. ECOSYSTEME S.E.L.A.R.L. JSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06957
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 22/06957
N° Minute : 2024/476 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [U], [W], [V] [D] Par [Y] [F] [T] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 22/06957 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA6J A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du c
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