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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06961

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/06961 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV7E N° Minute : AFFAIRE S.A. CNP ASSURANCES C/ [K] [T]divorcée [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f38075782d5f06d8dd9a
  • ca other ca_rennes n° 22/06961

    CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/06961

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06961 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJZU [6] C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 679b173191bdc4437536547e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06961

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/06961

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/06961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDPP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2022 Date de saisine : 25 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef9c1c6ed00087b3db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06961

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06961 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ERA AFFAIRE : Mme [L] [I] (Maître Yves SOULAS) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) - S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f38c0f14416cdea719d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06961

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/06961

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°051/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er Avril 2022 d

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bf9c0b6bd04f5cfd89c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1