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5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/06982

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 22/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06982 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6MI Notifiée le : Expédition à : Me Julie CANTON - 408 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Laurent PRUDON - 533 Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2677a459da3dcdea24b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06982

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/06982

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTHE Décision défér

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06982

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 22/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/06982 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNK5 N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [D] [T] C/ [H] [L] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 7] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fadddc35c03afb710974
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06982

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/06982

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/06982 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3X AFFAIRE : [O] [D] ... C/ S.A.R.L. MOULINS DE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53076430c94f3afa87ba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06982

    CA Lyon, 23 mars 2023, RG 22/06982

    N° RG 22/06982 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSCW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 octobre 2022 (Référé) RG : 2022r636 S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f8ec4d18304f5d90c10

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