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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06984

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/06984

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06984 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ4Y TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DU TREGOR C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74180ac880aa7ee21f1f8
  • ca other ca_paris n° 22/06984

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06984

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e1b60eec8c75d07f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06984

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/06984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06984 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WR24 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [K] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe071ebad4fe786a9882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06984

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 22/06984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06984 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2SA N° MINUTE : Assignations des : 03 Mai 2022 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc211bb6f60ce8bb2234
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06984

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/06984

    N° RG 22/06984 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSC3 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 01 septembre 2022 RG : 18/08950 Syndic. de copro. SCOP [Adresse 7] C/ [M] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c50532c0d0008221eef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06984

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/06984

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 22/06984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMV6 [G] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6606687ea2c346000726f636
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06984

    CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 22/06984

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/06984 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ33 Du 23 NOVEMBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 63a1600457ae7e05dfaceb9f

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