Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06998
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Niel, Me Dutter, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06998 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE5B N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DE
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06998
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/06998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/236 Rôle N° RG 22/06998 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMXD [H] [B] Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS ET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06998
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 22/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06998 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQNK JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [T] [F] né le 31 août 2003 à [Localité 5] (Pakistan) domicilié : chez M. [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au ba
-
ca other ca_paris n° 22/06998
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/06998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06998 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles