Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07008
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/07008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07008 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMYI [H] [T] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au b
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ca other ca_paris n° 22/07008
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/07008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDWJ Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/07008
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 22/07008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07008 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ66 M. [N] [C] [P] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07008
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/07008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/07008 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5Z AFFAIRE : S.C.I. LA GAUTRONNIERE C/ [J] [U] [S] Et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Octob
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