Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07013
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 22/07013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/07013 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ZK N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [M], [O], [E] 806, che
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07013
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/07013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 263 Rôle N° RG 22/07013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMY5 [R] [G] C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07013
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/07013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJB Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles