Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/07014
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/07014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/07014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6I AFFAIRE : [N], [E], [Z] [C] C/ MACIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07014
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07014
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07014 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ7O CIPAV C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07014
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/07014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 004/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2022 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles