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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07015

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/07015

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDXC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e0b60eec8c75d07efd
  • ca other ca_rennes n° 22/07015

    CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/07015

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07015 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ7P CPAM DU MORBIHAN C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010426e434f8e04c60d2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07015

    CA Lyon, 19 juin 2024, RG 22/07015

    N° RG 22/07015 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSFQ Décision du Juge aux affaires familiales de Lyon Au fond du 14 septembre 2022 RG : 19/07487 2ème ch. Cab. 9 [Y] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c746ff41080008afb9d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07015

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/07015

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJH Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48b7eb9ed1b0008c66ba2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07015

    CA Versailles, 3 août 2023, RG 22/07015

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6M Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 3 Août 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc958d0fec5dd96933fa3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07015

    CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 22/07015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/098 Rôle N° RG 22/07015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZB S.A.R.L. HOTEL SYLVABELLE MARSEILLE C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17 mars 2023 à : Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 641566185d939604f544cd94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1