Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07021
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/07021
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ73 Société [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07021
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 22/07021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 29 MARS 2024 N° RG 22/07021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ66 AFFAIRE : [K] [Z] C/ [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le juge des contenti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07021
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/07021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/07021 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCOZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Synd
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07021
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/07021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJ3 Décision déférée à la cour : Jugement du 09 février 2022-Juge d
Raccourcis
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