Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07023
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 22/07023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07023 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ76 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07023
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/07023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJ6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07023
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/07023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07023 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSGC [U] C/ Société KEOLIS [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Septembre 2022 RG : 19/02602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07023
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/07023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/79 MS Rôle N° RG 22/07023 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMZV. [L] [W] C/ S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 02/03/23 à : - Me Olivier FAUCHEUR, avocat au bar
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