Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07025
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/07025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07025 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKAC FIVA C/ S.A.S. [9] DENOMMEE '[8]' [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_lyon n° 22/07025
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 22/07025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07025 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSGK Société [14] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 26 Septembre 2022 RG : 17/1913
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07025
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/07025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07025 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WR5C JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Mme [U] [I] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE M. [O] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représent
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