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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07029

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/07029 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYQM N° Minute : AFFAIRE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE C/ [O] [B] Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69847492cdc6046d47019cc2
  • ca other ca_lyon n° 22/07029

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07029

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07029 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSGV S.N.C. INEO NUCLEAIRE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 20/00245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 691475c94322238c089a5047
  • ca other ca_paris n° 22/07029

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/07029

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3Y Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb1f8541312a816c566
  • ca other ca_rennes n° 22/07029

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/07029

    2ème Chambre ARRÊT N°192 N° RG 22/07029 N° Portalis DBVL-V-B7G-TKAJ (Réf 1ère instance : 11-22-93) (2) S.A. CREATIS C/ Mme [M] [T] épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 683698b1d0b627634d2c56f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07029

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 22/07029

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 235 N° RG 22/07029 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM2F S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede46c5e9760008be7158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07029

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/07029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/07029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GQZ AFFAIRE :Mme [L] [Z] ( Me Florence CARRE) C/S.D.C. [Adresse 5] (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f83d9abb6262fe01494
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07029

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/07029

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTKM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3485e2fbe7c900438b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1