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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 173 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07038

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 22/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NOMMICK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAMI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07038 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFJD N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2022 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1982dcdc6046d47b0f252
  • ca other ca_rennes n° 22/07038

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/07038

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKBY Mme [Y] [N] épouse [C] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69296291b3dd52896a71b948
  • ca other ca_paris n° 22/07038

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/07038

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD4N Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3dd51ca45fa20a739609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07038

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07038 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSLF JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par son syndic la SARL CABINET LEDOUX [Adresse 6] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a8a2da34cf7c590aa7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07038

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BUNIAK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SARFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKPU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf41acc05d528c8ec300
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07038

    CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/07038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/568 Rôle N° RG 22/07038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM3A S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [H] [B] épouse [N] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 650d2fd571dfcd8318200bd1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/07038

    CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/07038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/07038 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRAH AFFAIRE : S.A.S. JPL DISTRIBUTION C/ S.A. ALLIANZ VIE, SOCIETE BRED BANQUE POPULAIRE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 650d317171dfcd831820155b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1