Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07041
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/07041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD4V Décis
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ca other ca_rennes n° 22/07041
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/07041
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07041 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKCI M. [V] [N] C/ S.A.R.L. [13] SARL CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07041
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 22/07041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/07041 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPI4 N° de MINUTE : 24/00931 DEMANDEUR Monsieur [K], [X] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07041
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/07041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 LV N° 2023/ 89 N° RG 22/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM33 [M] [C] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT SELAS LLC ET ASS
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