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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07049

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/07049

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992ba1195da062e0f1af47
  • ca other ca_rennes n° 22/07049

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/07049

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07049 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKDX Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ea9510a2e90cf25ce
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07049

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/07049

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07049 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRBF AFFAIRE : S.A.S. FAIN ASCENSEURS FRANCE C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9325c2cfc5a084acd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07049

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/07049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/07049 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Au

    Lire la décision → Vérifier la source 666896116e764f0738a148c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07049

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/07049

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTM5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6607ebbd03a05db96534c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1