Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07054
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/07054
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 - Conse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 22/07054
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 22/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/07054 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTLA Minute n° : 2025/305 AFFAIRE : [G] [B] C/ Syndicat des copropriétaires LES LANTANAS, pris en la personne de son
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07054
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07054 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQJH JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, prise en la personn
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07054
TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 22/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/07054 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTLA Minute n° : 2024/261 AFFAIRE : [V] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES LANTANAS, pris en
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07054
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/07054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2024 N° RG 22/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRBP AFFAIRE : IECORP S.A. C/ S.A.S. TEK COMPANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Nov
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07054
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/07054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 02 MARS 2023 N°2023/207 Rôle N° RG 22/07054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM5G [B] [M] [R] [V] épouse [M] C/ S.C.P. FRANCOIS FRANCK - JEAN-MAURICE BRETAUDAU- CATHERIN E ELIAOU-BRETAUDAU - [E] [L] S.C.P. MARTIN-M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles