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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07062

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/07062

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a994166195da062e0f879bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07062

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07062 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dcd7288dcb2a025a43
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07062

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/07062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNAU [E] [G] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à: Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f372f487cb0008aca189
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07062

    CA Rennes, 20 juin 2023, RG 22/07062

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/07062 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKEU M. [E] [G] C/ M. * LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S. [J] - LONG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 649298d517c95e05dbf9e3c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07062

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/07062

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTN5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e777388505d4b5f8ed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07062

    CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 22/07062

    N° RG 22/07062 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIT Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 635a2194c549ea05a7cd2c68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1