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  • ca other ca_versailles n° 22/07077

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/07077

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/07077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCX AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits de la société CALYPSO C/ [H] [L] ... Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6969ec12cdc6046d477e3078
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07077

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07077

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKHO [5] C/ MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07077

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/07077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNB6 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3b88d6ea26f688da527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07077

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/07077

    N° RG 22/07077 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W63Y 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 50B N° RG 22/07077 N° Portalis DBX6-W-B7G-W63Y Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. COREN C/ [U] [C] née [X], S.A. BPCE ASSURANCES IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73fda34cf7c590a9fc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07077

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPQB N° de MINUTE : 24/00258 La société S.A.N [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52c1329eb3db7c203c8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07077

    CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 22/07077

    N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSJ2 Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 635a2194c549ea05a7cd2c6e

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