Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/07077
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/07077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/07077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCX AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits de la société CALYPSO C/ [H] [L] ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07077
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07077
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKHO [5] C/ MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07077
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/07077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNB6 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07077
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/07077
N° RG 22/07077 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W63Y 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 50B N° RG 22/07077 N° Portalis DBX6-W-B7G-W63Y Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. COREN C/ [U] [C] née [X], S.A. BPCE ASSURANCES IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07077
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/07077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPQB N° de MINUTE : 24/00258 La société S.A.N [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07077
CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 22/07077
N° RG 22/07077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSJ2 Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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