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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07081

    CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/07081

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07081 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKIC [7] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6931380c83684346b637725f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/07081

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 22/07081

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/07081 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJ6O / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a8992dbfd85c112e494b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07081

    CA Versailles, 11 juin 2024, RG 22/07081

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/07081 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDJ AFFAIRE : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Mme [U], [I], [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c8c532c0d00082221f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07081

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/07081

    N° RG 22/07081 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 22/07081 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [R], [I] [U] épouse [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a824d0228119c903217189
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07081

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/07081

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d05788aac83189e9f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1