Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/07084
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/07084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07084 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEXS N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 juin 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026 DEMANDEUR M
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ca other ca_aix_provence n° 22/07084
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/07084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/001 Rôle N° RG 22/07084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCO [H] [B] C/ [13] [6] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pierre-philippe COLJE,
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ca other ca_lyon n° 22/07084
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 22/07084
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07084 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSKK CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 16/0571
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07084
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 22/07084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/07084 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTKF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : Mme [G] [V] épouse [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07084
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 22/07084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07084 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEXS N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Juin 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07084
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/07084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°175, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/07084 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFTP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07084
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07084 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDP AFFAIRE : Société ADOMA C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2022 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07084
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/07084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEAQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2022 -Conseil
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