Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07088
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 22/07088
AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 22/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSKV [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Octobre 2022 RG : F21/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUI
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ca other ca_paris n° 22/07088
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBH Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07088
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me VARENNE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DEHAN-CHANTRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07088 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCD4 N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2022 JUGEMENT rendu le 26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07088
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 22/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQLD N° de MINUTE : 24/01237 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet ABD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07088
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 22/07088
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 257 N° RG 22/07088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJL (Réf 1ère instance : 2022001559) S.A.S. FASTWAN C/ S.A.S.U. ATLANCAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVREAU Me VERRANDO Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07088
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/07088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/07088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDY AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07088
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 22/07088
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°168 N° RG 22/07088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJL S.A.S. FASTWAN C/ S.A.S.U. ATLANCAD Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVREAU Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07088
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/07088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/555 Rôle N° RG 22/07088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCX [P] [L] C/ [Z] [W] [T] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07088
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/07088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPV Décision déféré
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