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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07091

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY (P0399) C.C.C. délivrée le : à Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07091 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4CX N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a645f30a86ff13284f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07091

    TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 22/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/07091 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSPR Minute n° : 2025/10 AFFAIRE : [X] [B] C/ [L] [T], [H] [T], [R] [T] épouse [C] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07091

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/07091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREB AFFAIRE : [E] [P] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MARS Prise en la personne de Maître [L] [S], agissant en qualité de li

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9335c2cfc5a084acd32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07091

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/07091

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTP3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6647541e17dc838077c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07091

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/07091

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR6Z Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____________

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07091

    CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/07091

    4ème Chambre ARRÊT N° 295 N° RG 22/07091 N°Portalis DBVL-V-B7G-TKJQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 65855d11673fa80008f8dcfc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07091

    CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/07091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/07091 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDB [B] [T] C/ [H], [K] [D] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BAYOL Me Sébasti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1