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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07096

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/07096

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 141/2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2022-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc584335e36ff421396
  • ca other ca_rennes n° 22/07096

    CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/07096

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJ2 [E] [S] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8fe88e6f4032f26673f
  • ca other ca_paris n° 22/07096

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed62f611f03b615e470f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07096

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/07096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/710 Enrôlement : N° RG 22/07096 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G4Q AFFAIRE : Mme [H] [S] (Maître [P] [S] de la SELARL [M] R, [S] S, [M] P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1b9d5614ec4f7d664d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07096

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/07096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/418 N° RG 22/07096 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNDL Société XL INSURANCE COMPAGNY SE C/ Société CH7 HELICOPTERS HELI-SPLORT SRL Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65449c93c71a6a83181c8c00
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07096

    CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07096

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRES AFFAIRE : S.A.S. NOCAM SECURITE PRIVEE C/ [L] [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bd3aa086705db6f1538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1