Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07107
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 22/07107
N° RG 22/07107 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSMR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 septembre 2022 RG : 2020j00037 ch n° S.A.R.L. HOUMMOS C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. TOP CAISSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/07107
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/07107
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/07107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de saisine : 28 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07107
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 22/07107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRZR JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [W] [B] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07107
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/07107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/07107 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFV AFFAIRE : [C] [N] ... C/ Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07107
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/07107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTRD Décision déféré
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