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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07113

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/07113

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEFZ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6971de3dcdc6046d4736fe6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07113

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 22/07113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 29 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/07113 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JT6B Minute n° : 2025/ 47 AFFAIRE : [B] [G] épouse [A]-[Z] C/ [X] [R], S.C.P. EZAVIN THOMAS Prise en la personne de Me [D] THOMAS, ès

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ae9a46d1f5a764fa3
  • ca other ca_paris n° 22/07113

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/07113

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTRP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f560b7cff8efb7357631
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07113

    CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/07113

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07113 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGH AFFAIRE : [W] [N] Représenté par l'UDAF 92, soit Monsieur [C] es qualité de curateur, domicilié [Adresse 1] à [Localité 10] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bd3aa086705db6f153a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07113

    CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 22/07113

    N° R.G. Cour : N° RG 22/07113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSNI contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. DATA CONNECT INDUSTRY représentée par Madame [M] [D], ès-qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b570bd216005deac83a2

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