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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07117

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/07117

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809a893c619cd1f47b405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07117

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 22/07117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/07117 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTIX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [I] [L] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd648cdc6046d47079bdc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07117

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/07117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 279 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/07117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFH [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Procureur Général Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 636df6dbb97a42dcd12cc63b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1