Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07125
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/07125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07125
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/07125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFY [W] [H] C/ Organisme MDPH DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07125
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 22/07125
R.G : N° RG 22/07125 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSOK décision du Juge de l'exécution de [Localité 4] Au fond 22/06268 du 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 16 Novembre 2023 APPELANTE: Madame [Z] [U] née le 05 Septembre 1976 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07125
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 22/07125
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 22/07125 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKP6 RICHARD AUTO 35 S.A.R.L. C/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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