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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/07126

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/07126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025 / Rôle N° RG 22/07126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNGL [A] [X] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c26e0e2862226af43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07126

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 22/07126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVA JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDEURS: M. [R] [C] [Adresse 4] [Localité 18] représenté par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [C] épouse [X] [Adresse 5] [Adresse 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a840966f73cc6011e6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07126

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 22/07126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/07126 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WROX N° de MINUTE : 24/00068 S.A.R.L. NET CITY Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°349 207 779 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13020d4f3671a27f6a066
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07126

    CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 22/07126

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°338 N° RG 22/07126 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKQO M. [Y] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE RENNES S.E.L.A.R.L. ATHENA, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50d03b8594705dbfcccd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1