Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07132
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 22/07132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 22/07132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXZB N° Minute : AFFAIRE [J] [O] Monsieur [J] [O], né le [Date naissance 1] 1987, au Cambodge, de nationalités cambodgienne et française, di
-
ca other ca_versailles n° 22/07132
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 22/07132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/07132 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRH3 AFFAIRE : [I] [T] [S] épouse [F] C/ S.A.R.L. AVE BATIMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca other ca_paris n° 22/07132
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/07132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHY Décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07132
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/07132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/98 Rôle N° RG 22/07132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIT S.A.R.L. SECCA EXPERTISE C/ S.A.R.L. MB ELECTRIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Franço
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles