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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07137

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/07137

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIF Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 698d75d2cdc6046d47fe20f3
  • ca other ca_paris n° 22/07137

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/07137

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb8653faf0d09392a46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07137

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7WL N° PARQUET : 22.760 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c271e5a74b6b140a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07137

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 22/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07137 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FHT AFFAIRE : M. [W] [R] (Me Aude PORTEHAULT) C/ M. [B] [L] (défaillant) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2691e0a87e48916eb561c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07137

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Etienne DENARIE Me Mikhaël ELFASSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DENARIE Me Mikhaël ELFASSY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3SE N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159a62ce03d424c7411a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07137

    CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/07137

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/07137 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIF AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ M. [D] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9612290538318e0b894

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1