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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07143

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/07143

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEI5 Décision déférée à la C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07143

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 22/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/07143 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBRI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [C] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la S

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07143

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 22/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07143 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTU5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [S] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barre

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07143

    CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/07143

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/07143 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIT AFFAIRE : [X] [O] épouse [J] ... C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfe3aaebb88318fda965
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07143

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/07143

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTT Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1