Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07145 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/07145

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/07145

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07145 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKTY SAS [5] C/ CPAM DE L'ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6929628fb3dd52896a71b938
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07145

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/07145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07145 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLIY N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890e871cc4f2e63648ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07145

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07145

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEJ6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b60413403f5ca5887b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07145

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/07145

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43150740db0008fa94bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07145

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/07145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/07145 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEOC N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2022 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [MJ] agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2118ddbf41d3f42ad29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1