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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07151

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/07151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNKA [E] [A] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Vincent BALIQUE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69987842cdc6046d471f8975
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07151

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/07151

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 [Localité 5], le 05 Février 2026 N° RG 22/07151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNKA SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cédric GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ad92cdc6046d472a1f17
  • ca other ca_lyon n° 22/07151

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07151

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07151 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSRB [X] C/ S.A.S. CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 22 Septembre 2022 RG : F19/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c08a5cc9fa7cae5fb7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07151

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07151 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS27 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine CORDONNI

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b838b3f1e77535a5e0d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07151

    CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/07151

    5ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 22/07151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKUD Mme [K] [L] C/ M. [H] [G] S.C.I. CHAUMARTIN S.A.R.L. L'AUBERGE DES RIVES DE VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dd05b4197e00082f164a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07151

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/07151

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEKL Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165532697e04f5c11263
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07151

    CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/07151

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTUD Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6363686137e31b7f74444a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1