Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07162
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 22/07162
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 22/07162 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSRY S.A.S. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2022 RG : 20/01794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2
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ca other ca_paris n° 22/07162
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/07162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMD Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 22/07162
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 22/07162
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07162 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSRY S.A.S. [7] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2022 RG : 20/01794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07162
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me METAYER-[Localité 8] #A866Me ANQUETIL #D156Me GOLDMIC #L276+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07162 N° Portalis 352J-W-B7G-CXC7O N° MINUTE : Assignations du : 02 et 15 juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07162
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 22/07162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/07162 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRJ4 AFFAIRE : S.A.R.L. [T] C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07162
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07162 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLOH N° MINUTE : 7/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 39
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07162
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/07162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 264 Rôle N° RG 22/07162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNLI S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) C/ S.A.R.L. BURGER STORE S.E.L.A.R.L. [C] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07162
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/07162
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTUW Les affaires
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