Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07163
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 22/07163
2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/07163 N° Portalis DBVL-V-B7G-TKW3 (Réf 1ère instance : 19/05187) S.A.R.L. BV AUTOS 44 C/ Mme [B] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07163
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 22/07163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 22/07163 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDL N° Minute : 25/73 AFFAIRE [E], [Y], [R] [J] C/ [I], [O], [K] [J] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [Y],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07163
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/07163 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKA AFFAIRE : S.A.S. PIERRE RENOVATION TRADITION C/ SAS BOULANGERIE HONORÉ Décision déférée à la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07163
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/07163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07163 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTMD JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La MSA MAINE ET LOIRE, pri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07163
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/07163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/446 N° RG 22/07163 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNLK Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A.R.L. CABINET DE GESTION DALBERA C/ [N] [U] NEE [L] épouse [U] Organisme CPAM DU VAR
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