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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07165

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 22/07165

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSR5 SASU [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aecbccdc6046d4710721c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07165

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07165

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 - Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07165

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 22/07165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07165 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRGX JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 DEMANDERESSE: Mme [B] [L] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [M] [T] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86cc2ab0fcaf190d1401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07165

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/07165

    N° RG : N° RG 22/07165 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAAN 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/07165 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAAN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [Z] C/ [V] [X] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9379d7e316eba75d14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07165

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/07165

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 456 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTU3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c0f2c22d280008923418
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07165

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/07165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/123 N° RG 22/07165 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNLP [O] [T] C/ [N] [P] S.A.S. CRF DU BESSILON CATION FONCTIONNEL DU BESSILON Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6414152532697e04f5c10c96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1