Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/07166
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 22/07166
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07166 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSR7 SASU [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07166
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/07166
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTU4 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles