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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07172

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/07172

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022-TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b82f0a84a5e5f0021621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07172

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 22/07172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07172 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX336 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b9c64531385b022aaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07172

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 22/07172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07172 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTNM JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [V] [D] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [M] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d0072c53c9d62b3932
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07172

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07172

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07172 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ad34dc79f9f061503a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07172

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 22/07172

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/07172 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKYN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2022 Date de la saisine : 12 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 643f8902ad85da04f53a3d27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1