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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07173

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/07173

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158 N° RG 22/07173 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKYP M. [L] [H] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] du 10/11/2022 RG CPH : 20/00061 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cd05cdc6046d47fefbac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07173

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 22/07173

    N° RG : N° RG 22/07173 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB5C 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG : N° RG 22/07173 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB5C AFFAIRE : [T] [F], [I] [R] C/ S.A.R.L. ACTUALITES CONSEILS PATRIMOINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurore LE GUYON la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678edd4fa92cae329324
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07173

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07173

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEM2 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b61413403f5ca5887bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07173

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/07173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMA Ordonnance n° 2023/M55 M. [H] [T] Représenté par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6414152532697e04f5c10c98
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07173

    CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 22/07173

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Code nac : 14C N° N° RG 22/07173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [G] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 63a1601757ae7e05dfacebb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1