Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/07175
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 22/07175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 22/07175 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRK6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES [Localité 1] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... Décis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07175
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 22/07175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/07175 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTXD JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [D] divorcée [B] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [O] [P] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07175
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 (n° / 2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTV4 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07175
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 22/07175
N° RG 22/07175 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSS5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en Référé du 04 octobre 2022 RG : 21/01076 [O] [I] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles