Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07190
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/07190
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07190 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK2Y CIPAV C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07190
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 22/07190
N° RG 22/07190 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSUC Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 13 octobre 2022 RG : 21/04260 [ZX] [A] [UC] [K] [I] [W] [L] [F] [X] [SV] [M] [G] [ZG] [Y] [D] [P] [TL] [V] [H] C/ S.A. EARLY MAKERS GROUP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07190
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/07190
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWY Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles