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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07191

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/07191

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2109dfcdc6046d4708e951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07191

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 22/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 19eme contentieux médical N° RG 22/07191 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2020 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL FRAISSE Avocats & Associ

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07191

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/07191

    N° RG 22/07191 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSUE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2022 RG : 21/01726 [K] [K] C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07191

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/07191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNQ [P] [O] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d20f653b0008df2a41
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07191

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/07191 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2020 EXPERTISE RENVOI GCHABONAT JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [E] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Maître Solveig FRAISSE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b885819597271e5bb5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07191

    CA Versailles, 5 déc. 2022, RG 22/07191

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07191 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRL5 Du 05 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Monsieur Jean-Yves PINOY, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4820da87ff5e011321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1