Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07192 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07192

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/07192

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2109d8cdc6046d4708e81b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07192

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 22/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07192 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMY N° Minute : AFFAIRE Société FRANCE [N] ILE DE FRANCE C/ [X] [F], [W] [U] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1a6cdc6046d479c27e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07192

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me AUSSEDAT, Me NGO NDJIGUI, Me PICOVSCHI, Me LEVADE Me COUILBAULT + 1 Copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07192 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBQT N° MINUTE : Assignations du : 02 juin 2022 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc6d9f47d8f02629a60
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07192

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07192 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ad34dc79f9f061502a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1