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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07195

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/07195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/238 Rôle N° RG 22/07195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOQ S.A. SNEF* C/ [N] [C] Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Syndicat UNION SYNDICALE DES SALARIES DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734e299e16b8ad3253ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07195

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 22/07195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07195 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEEA Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26d7a459da3dcdea2c7
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07195

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07195

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07195 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ac34dc79f9f0615028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/07195

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/07195

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/07195 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ4Q AFFAIRE :S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 81

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b32127374c34587195
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07195

    CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 22/07195

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°445 N° RG 22/07195 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK4U S.A.R.L. POSTAN C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PRENEUX RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 652f793bb053208318995c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1