Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07196 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07196

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/07196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/07196 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYGC N° Minute : AFFAIRE Société ELLISPHERE C/ S.C.I. FONCIERE MEDICALE N°3 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ELLISP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e818184f14adac9b177cd
  • ca other ca_paris n° 22/07196

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/07196

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPU Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69426ad261c46255e174492d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07196

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07196

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ac34dc79f9f0615026
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07196

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 22/07196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/07196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOS Ordonnance n° 2024/M18 S.A. SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d484c54d65b700087251b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07196

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/07196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/07196 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGRM N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d944c432ce7d11a6c9c1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07196

    CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 22/07196

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 22/07196 N° Portalis DBVL-V-B7G-TK4Y Association CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b1af7ef77d000880b635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1