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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/07199

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 22/07199

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07199 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSU4 [9] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 26 Septembre 2022 RG : 17/0328 A

    Lire la décision → Vérifier la source 693022650437ac0245be5039
  • ca other ca_paris n° 22/07199

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/07199

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEP2 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c14796eb4b748562813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07199

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/07199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07199 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL5D N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2058ddbf41d3f42ac05
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07199

    CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 22/07199

    2ème Chambre ARRÊT N°429 N° RG 22/07199 N° Portalis DBVL-V-B7G-TK5B S.C.I. P.S.T. C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [B] Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LALLEMENT - Me VERRANDO

    Lire la décision → Vérifier la source 650e817875c1a983187549a8
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07199

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/07199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 22/07199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNOZ Ordonnance n° 2023/M93 S.A.S. HABITAT.COM, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fatima HAMMOU ALI, avocat au barreau de TOULON Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9b2d1cd71d0f8286760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1