Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07211
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 22/07211
N° RG 22/07211 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W34B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 22/07211 N° Portalis DBX6-W-B7G-W34B Minute n°2025 AFFAIRE : [H] [M] [E] [X] épouse [M] C/ SARL LDA [Localité 15] CO
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 22/07211
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 22/07211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 22/07211 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXP Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [O] [W] C/ [N] [U] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07211
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07211 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles