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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07215

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 22/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 22/07215 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXJR N° Minute : AFFAIRE S.C.I. ARISTIDE C/ Société LE FOURNIL DE BRIAND Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d721ecdc6046d475850db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07215

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 22/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 19eme contentieux médical N° RG 22/07215 N° MINUTE : Assignation des : - 25, 29 et 30 Mars 2022 - 22 Mars 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [D] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Pascal RENAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abd04322238c08a0f6a1
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07215

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/07215

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07215 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ab34dc79f9f0615010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07215

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07215 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJL AFFAIRE : le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [Y] [K] (Me Benoit GRANJARD) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752753b23555de5dbc361
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07215

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/07215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/07215 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSKE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6d17c0f14416cdea302d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07215

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/07215

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZK Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc379e633183e2ee17b77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1